France: Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison - Monde

Pierre Vaugeois
Septembre 13, 2019

Isabelle Balkany risque, elle d'être condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme. Dans ce volet "fraude fiscale", le PNF a requis une peine à la hauteur de "l'atteinte à la démocratie" qu'il reproche au maire LR de cette commune cossue de l'ouest parisien: quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate.

En qualifiant l'élu de "grand fraudeur fiscal", le parquet avait demandé l'incarcération immédiate du maire et dix ans d'inégibilitéen mai dernier.

Patrick Balkany, 71 ans, et son épouse Isabelle - absente lors du procès - étaient tous les deux présents pour l'énoncé du jugement, rendu devant une salle comble.

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny en Normandie, près de la maison du peintre Claude Monet ce dont ils se défendent encore.

Le tribunal ne peut néanmoins envoyer Patrick Balkany en prison que si la peine ferme prononcée est d'au moins un an.

Son avocat Me Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel. "Nous n'acceptons pas que l'on se soit payé Balkany, ce que nous attendons c'est Balkany soit jugé, et c'est singulièrement différent ". Il n'est pas décerné de mandat de dépôt contre Madame Balkany. Le parquet avait requis les mêmes peines que pour son mari, sans le mandat de dépôt.

L'avocat d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur a lui indiqué qu'il trouvait "disproportionné" la condamnation. "Tout ça me paraît obscène", a-t-il affirmé, estimant qu'il "n'y avait pas un euro d'argent public détourné". Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

C'est sur la base des confidences de l'ancien directeur général de l'office HLM des Hauts-de-Seine de 1986 à 1994, Didier Schuller, qu'une enquête sur le recel au fisc de plusieurs millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune avait été ouverte en 2013.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Petite subtilité, l'exécution immédiate de cette peine n'a pas été requise par le PNF, ce qui signifie que Patrick Balkany pourrait continuer à diriger Levallois après son jugement. La défense avait soutenu que "la richesse considérable des familles" explique aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine du couple avancées par l'accusation.

Dimanche, une journaliste de l'émission Quotidien avait interrogé un Patrick Balkany tout sourire dans la rue. À la question "et si vous êtes condamné?", le maire avait répondu qu'il "ferait appel" et qu'il irait jusqu'à la "Cour européenne" s'il le fallait. Sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis comme sentence de ce second jugement.

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