L'arrêt cardiaque d'un salarié après rapport sexuel requalifié en accident du travail

Claudine Rigal
Septembre 10, 2019

Un salarié est décédé lors d'une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel. Cette histoire relayée par La Nouvelle République peut faire sourire, mais elle est bel et bien sérieuse. Un soir, vers 22 h, un technicien de sécurité , en déplacement professionnel dans le secteur de Meung-sur-Loire (Loiret), meurt d'une crise cardiaque . Mais comme souvent, le contexte a une importance primordiale. Son classement par la caisse primaire d'assurance maladie comme accident du travail ne va pas à l'employeur qui le conteste. Un premier jugement qualifie ce décès d'accident du travail. Elle demandait à la Cour d'appel de Paris de "constater en tout état de cause que le malaise cardiaque ainsi que le décès" de son ex-salarié "ne sont pas imputables à son travail mais bien à l'acte sexuel qu'il a eu avec une parfaite inconnue".

La Cour d'appel de Paris tranche finalement: le salarié a été retrouvé chez une inconnue plutôt que dans la chambre d'hôtel qui lui avait été réservée pour son déplacement professionnel mais il reste dans tous les cas sous la responsabilité de l'employeur.

Et pour la cour, " il est constant qu'un rapport sexuel est un acte de la vie courante". L'entreprise ferroviaire concernée, TSO, s'y était opposée en affirmant que la mort de leur employé était "survenue alors qu'il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi".

C'est une affaire particulière qu'a dû traiter la Cour d'appel de Paris en mai dernier. Charge à l'employeur, toujours selon la CPAM d'apporter "la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l'objet de celle-ci" relate le site CNews qui a révélé ce contentieux judiciaire inédit.

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