Le crédit d’impôt bientôt mensualisé — Emploi à domicile

Xavier Trudeau
Septembre 10, 2019

Plusieurs types de services sont concernés: garde d'enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestations de petit bricolage, etc. Comprenez, par exemple: les contribuables employant une nounou, par exemple, n'auront plus à payer que le salaire de celle-ci déduit du crédit d'impôt (50 % du coût de l'employé). Avec la mise en place, en janvier dernier, du prélèvement de l'impôt à la source, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un dispositif provisoire.

Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les ménages bénéficiant l'année précédente d' un crédit d'impôt ont reçu en janvier un acompte de 60 %, calculé sur la base des données de 2017.

Qu'est-ce qui va changer?

A l'occasion d'un bilan sur les nouvelles plates-formes du Cesu et de Pajemploi, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, ce jeudi, une expérimentation en vue d'éviter aux contribuables d'avancer la trésorerie lorsqu'ils emploient un salarié à domicile.

Emploi à domicile : que va changer la mensualisation des crédits d’impôt ?
Emploi à domicile : le crédit d'impôt devrait être mensualisé en 2021

A compter de juillet 2020, cette possibilité sera testée dans deux départements, le Nord et Paris, pour les particuliers en situation de perte d'autonomie ou de handicap (éligibles à la prestation de compensation du handicap ou à l'allocation personnalisée d'autonomie).

Depuis, l'administration travaille à la possibilité de verser de manière contemporaine le crédit d'impôt, c'est-à-dire que le particulier ne débourserait plus que le reste à charge après déduction des aides de l'Etat. L'objectif mené: contemporanéiser le crédit d'impôt par rapport aux dépenses mensuelles engagées par les ménages; le crédit d'impôt sera donc perçu en temps réel et non plus avec un an de décalage. Car jusque-là, les citoyens effectuaient une "avance de trésorerie" pas évidente à assumer pour les ménages les moins fortunés, a-t-il souligné. Gérald Darmanin estime à 900 millions d'euros, "l'effort de trésorerie " consenti par l'État dans le cadre de l'application de la mesure.

Une extension du mécanisme est par la suite prévue: " on peut imaginer qu'en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d'impôts seront concernés", a ajouté le ministre.

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