Le gouvernement a dévoilé 9 milliards de baisses d'impôts — Budget

Xavier Trudeau
Septembre 29, 2019

Car le gouvernement prévoit 9,3 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages l'an prochain et 27 milliards, au total, sur l'ensemble du quinquennat.

Le gouvernement doit présenter, ce vendredi, son projet de budget pour 2020 qu'il a décidé de placer sous le signe des baisses d'impôts pour les ménages, près d'un an après le déclenchement du mouvement des gilets jaunes, quitte à temporiser sur la réduction de la dette.

Selon l'AFP, l'avis du Haut Conseil sur les finances publiques (HCFP) devrait noter que le déficit structurel, encore de 2,2 points de PIB en 2020 (après 3,5 en 2019), ne respecte pas la loi de programmation de janvier 2018, ni les règles européennes prévoyant un ajustement d'au moins 0,5 point de PIB par an.

En présentant le projet de budget jeudi soir à la presse, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a défendu ces choix: la crise des "gilets jaunes" et les inquiétudes sur l'économie mondiale "nous amènent à prendre des décisions qui favorisent l'investissement et la consommation", a-t-il expliqué. La croissance marquerait donc le pas par rapport au 1,4 % attendu cette année.

Parmi ces réductions d'impôts figurent la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu pour les ménages promise par le président de la République Emmanuel Macron, ainsi que la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, censées soutenir le pouvoir d'achat des Français, une des principales revendications des "gilets jaunes".

Conséquence: les finances publiques ne risquent pas de tellement mieux se porter.

Après 1,4% en 2019, le gouvernement table sur une augmentation du PIB de 1,3% l'année prochaine. Une baisse qui permettra d'adoucir un peu l'entrée dans l'impôt des nouveaux contribuables (avec une baisse de 3 points du taux d'imposition de la première tranche - de 14 à 11% - qui concerne 12,2 millions de foyers sur les 16,8 millions qui payent l'impôt sur le revenu).

Les 4,7 millions de contribuables relevant de la tranche à 30% bénéficieront d'une baisse d'environ 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple.

"Le déficit est faible, c'est vrai, mais c'est la baisse du déficit la plus faible depuis 10-15 ans", a pointé M. Woerth, qui dénonce un "effort financier quasi nul" et une "croissance gâchée". Pour les 20% de foyers restants, cette suppression sera étalée jusqu'en 2023.

- le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, sera progressivement transformé en prime, accessible directement à la fin des travaux. Les 40 % suivants y accéderont en 2021, tandis que les 20 % des ménages les plus aisés ne pourront pas en bénéficier. Pour 2020, seuls les 40% de ménages les plus modestes auront accès à la prime. Ramené à leur budget, l'Intérieur gagne 800 millions d'euros et l'Education nationale, un milliard (avec des effectifs stables) tandis que la Cohésion des territoires fera avec 1,5 milliard de dépenses en moins.

La prévision de déficit 2019 a été revue en nette baisse par rapport au montant de 107,7 milliards d'euros voté dans la loi de finances initiale, à 96,3 milliards, profitant notamment de la réduction de la charge de la dette dans un contexte de taux bas (1,9 milliard d'euros) ou encore de l'amélioration des recettes fiscales, en partie sous l'effet de l'amélioration du taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu liée à l'instauration du prélèvement à la source. En face de ces dépenses, il affiche quelques mesures d'économies, avec le maintien du gel des prestations sociales, la suppression de niches fiscales pour les entreprises ou encore une moindre baisse de l'impôt sur les sociétés.

"Malgré d'autres signes d'apaisement, comme l'abandon partiel des suppressions de postes dans la fonction publique (10 500 postes seront supprimés, loin des 50000 prévus sur le quinquennat), le budget ne convainc pas le sénateur". Un jeu à somme nulle, duquel les ministères de l'Action et des Comptes publics (- 1653 postes), la Transition écologique (- 797 postes) et les Solidarités et la Santé (- 203 postes) sortent perdants.

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