Pour qui les aides vont-elles disparaître — Rénovation énergétique

Xavier Trudeau
Septembre 30, 2019

Lire sur le sujet: Rénovation énergétique: qui pourra bénéficier de la future prime d'Etat?

Celles-ci comprendront une prime accordée aux ménages modestes et un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) recentré sur les classes moyennes (situées dans les 5e à 8e décile de revenus), sachant que les 20 % des plus aisés seront exclus des aides.

Huit cents millions d'euros de crédits budgétaires sont prévus en 2020 pour cette aide, qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides pour travaux simples de l'Agence de l'habitat (Anah).

La FFB craint également que cette prime, "annoncée comme plus juste, au motif que l'aide se trouve supprimée pour les ménages aisés et recentrée vers les modestes" ne s'assimile à une "mesure sociale incompatible avec les objectifs énergétiques recherchés". Un montant à peu près stable par rapport à l'an dernier selon le gouvernement, mais inférieur au budget du CITE, pour lequel toutes les catégories de ménages étaient éligibles, et qui avait atteint 1,7 milliard d'euros en 2017 du fait d'un plus fort soutien à l'installation de fenêtres à double vitrage.

Les fenêtres à double vitrage seront d'ailleurs de nouveau incluses dans le futur dispositif, à hauteur de 100 euros maximum par fenêtre pour les ménages les plus modestes. Le montant des aides sera attribué en fonction des revenus des ménages et du niveau d'efficacité énergétique des travaux effectués. Les conditions de ressources prises en compte pour les ménages modestes et très modestes devraient correspondre aux barèmes de l'Anah. Les plafonds de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020: 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. 20 % des ménages les plus aisés seront notamment exclus du dispositif.

Concrètement, un ménage très modeste - moins de 25.000 euros de revenus annuel - pourra toucher jusqu'à 11.000 euros de prime pour remplacer la chaudière au fioul par une chaudière à granulés.

Mais ce recentrage sur les plus modestes fait grincer des dents, du côté du secteur du bâtiment, mais aussi des organisations environnementales qui y voient un frein à la dynamique des rénovations. La question du soutien aux plus aisés dans le cadre de projets de rénovation complète (pas juste un ou deux travaux) ne semble cependant pas fermée. "On sera à l'écoute du débat parlementaire" sur le projet de loi de finances, souligne-t-on de source gouvernementale.

Selon l'observatoire BBC du label Effinergie, moins de 50 000 logements par an font l'objet de travaux de rénovation énergétique. Évoquant un manque de données fiables, le gouvernement a lancé début septembre un "Observatoire de la rénovation énergétique", sous la houlette du ministère de la Transition écologique.

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