Revente de jeux vidéo dématérialisés : l'UFC-Que Choisir fait condamner Valve (Steam)

Alain Brian
Septembre 22, 2019

Autrement dit, une interdiction pour la revente sur le marché de l'occasion de jeux vidéo dématérialisés.

Alors que la question de la revente des jeux dématérialisés n'était pas encore tranchée, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision déterminante pour les utilisateurs de la plateforme Steam.

Bien que précurseur en matière de souplesse de remboursement (les joueurs Steam peuvent se faire rembourser un jeu sans réserve pendant les 2 semaines qui suivent son achat si celui-ci a été utilisé moins de 2 heures), Valve était dans le collimateur de cette association qui depuis 2015 tient à ce que les utilisateurs aient la possibilité de vendre un jeu acheté sur Steam comme ils l'ont toujours fait avec les jeux sur support physique.

S'appuyant sur différentes clauses jugées abusives, le tribunal de Grande Instance de Paris a statué sur le fait que Valve "ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l'achat initial est réalisé par voie de téléchargement".

Valve devra repenser sa plateforme pour permettre à ses utilisateurs de revendre leurs contenus.

Cela vaut pour tous les stores, sur consoles et PC, mais l'UFC Que Choisir a pris pour cible Steam, la plateforme de Valve, et a remporté une manche de ce dossier épineux. Valve a annoncé que la société ferait appel de la décision. Le TGI demande à Valve de modifier ses conditions d'utilisation et de verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que-Choisir. Aussi, le porte-monnaie virtuel de Steam est désormais considéré comme une monnaie électronique, obligeant Valve à rembourser les fonds qu'il contient à ses clients s'ils en font la demandent. Enfin, Steam ne pourra plus s'approprier les "mods " créés par les usagers de la plateforme.

En 2018, 74 % des français jouaient, au moins occasionnellement, aux jeux vidéo et 46 % d'entre eux ont acheté des jeux au moins au format digital.

"L'UFC-Que Choisir entend continuer ce combat pour offrir aux consommateurs davantage de droits sur les contenus qu'ils peuvent acheter, quel que soit le support".

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