Gaz, épargne retraite, factures : ce qui change au 1er octobre

Xavier Trudeau
Octobre 1, 2019

Ce 1 octobre marque le lancement du nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte et le lancement de la commercialisation de nouveaux produits par les assureurs.

L'offre, qui était jusque là complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, "Madelin", etc.) se voit remplacée par trois nouveaux produits d'épargne retraite: un plan collectif ouvert à tous les salariés pour remplacer le Perco, un plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories qui perndra la succession des contrats "article 83", et un produit d'épargne individuel, sous la forme d'un compte-titre ou d'un contrat d'assurance. Ils remplaceront à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, "Madelin".). Ces nouveaux contrats sont par ailleurs présentés comme plus favorables au financement des entreprises.

Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Réduction des cotisations patronales d'assurance chômage Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus aux cotisations d'assurance chômage. Cette mesure s'appliquera de manière dégressive pour les rémunérations inférieures à 2433,95 € brut mensuels. La perte de recettes induites évaluée à 3,7 milliards d'euros environ en année pleine devrait être intégralement compensée à l'Unedic par l'ACOSS, la "banque" de la Sécurité sociale.

Il y a du changement en vue pour votre porte-monnaie à partir de ce mercredi. Objectif: accélérer leur règlement. Ce n'est pas tout, le bon de commande devra aussi figurer s'il a été établi par l'acheteur.

Tout manquement est passible d'une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.

Les immeubles neufs devront, à l'avenir, être obligatoirement dotés d'un ascenseur s'ils comportent au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu'à présent, selon un décret prenant effet le 1er octobre. Cette modification de la réglementation doit faciliter l'accès aux habitations pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il s'agir d'une disposition prise dans le cadre du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).

Les artistes de spectacles vivants (danse, théâtre, musique...) doivent se déclarer sur le site du ministère de la Culture.

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