Un juge contredit Trump — Déclarations de revenus

Claudine Rigal
Octobre 9, 2019

Une cour d'appel a ensuite bloqué tout dévoilement des dossiers pour le moment.

Le coup est rude pour le président américain. Ce lundi, un juge fédérale la ville de New-York a autorisé l'accès du procureur de Manhattan à ces documents. Quelques minutes seulement après la publication de la décision, Donald Trump a fait appel par l'intermédiaire d'un de ses avocats, William Consovoy.

Etats-UnisLe procureur Cyrus Vance veut obtenir la déclaration de revenus du président américain pour élucider l'affaire de l'actrice X Stormy Daniels. "Ils s'étaient tous deux présentés sous étiquette démocrate". "Une chose comme ça n'est jamais arrivée à aucun président (américain) auparavant ", s'est offusqué Donald Trump.

M. Vance a commencé son enquête après que les procureurs fédéraux à New York eurent achevé leur enquête sur les paiements que l'ancien avocat personnel de M. Trump, Michael Cohen, avait arrangés pour que la vedette porno Stormy Daniels et la mannequin Playboy Karen McDougal gardent le silence pendant la course à la présidence. Ce dernier empêchait la communication de ces documents, faisant valoir l'immunité judiciaire liée à sa fonction. Un principe édicté en 2000 stipule que le président ne peut être poursuivi pénalement, car cela " saperait, contre l'esprit de la Constitution, la capacité de l'exécutif à assurer ses fonctions ".

Dans une décision longue de 75 pages, le juge fédéral Victor Marrero a considéré que cette immunité ne le plaçait pas au-dessus des lois.

Mais le juge Marrero observe que cette doctrine n'a jamais été formellement mise à l'épreuve dans une procédure judiciaire, et qu'un flou demeure.

M. Trump a fermement refusé de publier ses déclarations de revenus, rompant avec une tradition établie par les présidents et les candidats à la présidence il y a plusieurs décennies. Le président américain est ainsi le premier depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Toujours en mai, le parlement de l'État de New York a adopté un texte qui permettrait de transmettre les déclarations de revenus de Donald Trump à des commissions parlementaires du Congrès. Le parlement de Californie a également tenté de créer une brèche dans le bouclier du président américain.

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