Un procès hors norme s'ouvre en Allemagne contre Volkswagen — Dieselgate

Xavier Trudeau
Octobre 2, 2019

Plus de 450 000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée - une procédure inédite en Allemagne créée en réaction au scandale du diesel.

La première audience de ce procès, qui devrait s'étaler sur plusieurs années, a débuté au tribunal régional de Brunswick, délocalisé pour l'occasion au centre des congrès. "Mais je crains que le procès dure très longtemps", confesse Andreas Sarcletti, un client venu de Hanovre, à l'AFP.

Au cours des audiences qui vont suivre, les juges devront déterminer si Volkswagen a "causé un préjudice" aux acheteurs de voitures du groupe (Audi, Seat et Skoda sont également concernées).

Volkswagen a exclu lundi la proposition d'un juge de négocier un accord dans le cadre d'une action de groupe (class action) engagée par près d'un demi-million de plaignants affectés par le "dieselgate".

Cela ne signifie pas automatiquement que le tribunal de Brunswick s'alignera, mais plutôt que le préjudice sera "une des questions centrales et difficiles", a-t-il ajouté.

Volkswagen estime qu'il "n'y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête". "Encore aujourd'hui, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés " sur les routes, insiste Martina de Lind van Wijngaarden, conseil de l'entreprise.

Même s'il s'avérait défavorable à Volkswagen, le jugement n'entraînera pas directement un remboursement.

L'examen de cette requête collective devrait durer au moins jusqu'en 2023 en raison d'un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen. Les procédures individuelles peuvent encore prendre plus d'un an par la suite. Le constructeur estime qu'un tel accord est "peu imaginable" en raison de l'hétérogénéité des situations: une partie des dossiers seraient des doublons ou concernent des clients résidant à l'étranger ou ayant acheté leur voiture après la révélation de l'affaire.

L'organisation de défense des consommateurs VZBV, à l'origine de l'action de groupe, dit croire à une issue positive, une confiance qu'elle explique par les jugements d'une majorité de tribunaux locaux et régionaux jusqu'à présent favorables aux plaignants.

"Nous allons parler d'un accord peut-être la prochaine fois, peut-être en janvier, mais nous allons certainement en discuter", estime Ralph Sauer. Une excellence mise à mal pas l'énorme scandale du "dieselgate", lorsque Volkswagen a reconnu, en septembre 2015, avoir installé un logiciel truquant les émissions polluantes dans 500.000 véhicules vendus aux États-Unis, puis admettant finalement l'avoir fait dans 11 millions de voitures dans le monde. Ce scandale, devenu mondial, a déjà coûté à Volkswagen 30 milliards d'euros en frais d'avocat, procès, amendes et dédommagements divers. En outre, les actionnaires réclament la coquette somme de 9 milliards d'euros pour compenser la chute de leur portefeuille.

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