Vers la fin du prêt à taux zéro — Immobilier

Xavier Trudeau
Novembre 10, 2019

Et d'appeler le gouvernement à ouvrir "une réflexion sur les coûts de réhabilitation et les garanties à offrir pour les particuliers dans les contrats de rénovation" En remplacement du PTZ, le dispositif à imaginer pourrait porter sur "une aide supplémentaire à l'allègement des remboursements (au travers d'un prêt à taux négatif ou un allègement plus direct des mensualités) ou le versement d'une subvention directe", avance le rapport.

"La mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu", soit 2021, ont ainsi jugé l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), deux instances dépendant du gouvernement.

Le PTZ, qui compense auprès des banques les intérêts que devraient payer certains ménages sur un prêt immobilier, est l'une des principales aides à l'achat d'un logement. Il est vivement défendu par le secteur immobilier, notamment les constructeurs de maisons.

Le rapport pointe notamment du doigt le manque "d'efficience " de cette aide, jugeant qu'elle constitue rarement un élément clé dans l'acte d'achat: sans elle, les nouveaux propriétaires auraient de toute façon fait l'acquisition d'un logement. Il souligne que la mesure fait de moins en moins de différence vu le niveau des crédits immobiliers, dont les taux sont tombés ces derniers mois à des plus bas historiques.

Selon le rapport, dans les zones " tendues ", le PTZ a surtout pu pousser les ménages à acheter un logement neuf alors qu'ils auraient de toute façon été en mesure d'en acquérir un ancien, généralement moins cher.

" L'effet du PTZ au regard de son objectif de primo-accession de ménages modestes, dans les cas où il est présumé décisif, est ambigu ", répond le rapport".

Son périmètre est toutefois en train de fondre.

Son ampleur a déjà été réduite. Depuis plusieurs semaines, le monde immobilier, en premier lieu la Fédération française du bâtiment, multiplie les communiqués et les rencontres avec les parlementaires pour revenir sur cette suppression partielle et maintenir l'aide dans ces zones.

Reste que le rapport est loin de nier l'intérêt de toute aide à la propriété: il s'attaque surtout au fonctionnement actuel du PTZ, mais envisage des " pistes nouvelles " pour d'autres formes de soutien public.

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