Une fraude à la TVA "massive" sur le marché français — E-commerce

Xavier Trudeau
Décembre 9, 2019

Alors que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité du gouvernement, l'e-commerce serait à l'origine d'une évasion importante de recettes de TVA sur la vente de produits sur Internet. Ces vendeurs "bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ", est-il écrit dans le rapport.

Ces fraudes concerneraient principalement les vendeurs établis dans des pays tiers, surtout en Asie, qui proposent leurs produits sur des places de marché accessibles en France depuis des sites d'e-commerce.

De son côté, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a pu constater que, sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires qui échappait à la TVA s'élevait à 285 millions d'euros. En mai 2019, "la DNEF a renouvelé ce contrôle (.) et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru". Suite à un grand contrôle de l'administration, l'IGF aurait compté 538 vendeurs sur ces places de marché en ligne inscrits à la TVA parmi plus de 24 000 contrôlés. Et ils doivent le faire dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées directement par une plateforme comme Amazon ou Cdiscount.

Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. Pour lutter contre cette fraude à la TVA, l'IGF préconise d'accélérer la mise en place de certaines mesures, comme la dématérialisation de la procédure d'immatriculation à la TVA et la création d'un guichet unique dématérialisé pour les assujettis.

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