Airbus va payer 3,6 milliards d'euros pour clore les enquêtes judiciaires — Corruption

Xavier Trudeau
Janvier 31, 2020

L'accord doit encore être approuvé de manière définitive par les tribunaux britanniques. Cette affaire, qui menace le géant aux 134 000 salariés et gros contributeur net au commerce extérieur de la France et de l'Allemagne, avait précipité le changement de l'équipe dirigeante de l'avionneur européen.

Pour la France, le groupe va verser 2,1 milliards d'euros dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la Grande-Bretagne recevant pour sa part 984 millions d'euros et les États-Unis 526 millions d'euros. Le parquet national financier français et ses homologues britanniques et américains doivent encore la valider après-demain, avec l'accord de principe.

Un accord avec la justice plutôt que des poursuites pénales.

" Sous réserve d'approbation judiciaire", ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes de l'exercice 2019 pour le paiement d'amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines. Depuis l'entrée en vigueur de cette procédure en 2017, le PNF a conclu cinq accords de ce type, notamment avec les banques HSBC et Société Générale, pour un montant total de 1,08 milliard d'euros d'amende.

L'affaire est née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders, auprès du SFO. Pour décrocher des contrats, Airbus aurait en effet versé des centaines de millions d'euros, en partie illégalement, à des intermédiaires.

L'avionneur avait annoncé mardi avoir conclu des accords à l'amiable avec les autorités des trois pays pour mettre un terme aux poursuites dont il faisait l'objet.

En 2014, les services de conformité d'Airbus avaient commencé à mettre au jour des "inexactitudes et des omissions concernant les informations fournies" aux agences d'assurance-crédit à l'exportation britannique, française et allemande pour qu'elles garantissent certains contrats, selon Airbus. Les justices anglaises et américaines suivront. Par ailleurs, les accords avec le PNF et les autorités américaines restent soumis à l'approbation des tribunaux français, et des tribunaux et de l'administration américains respectivement. Le patron de la branche aviation civile Fabrice Brégier a ainsi quitté ses fonctions en février 2018 et Tom Enders été remplacé en avril 2019 par Guillaume Faury. Les dirigeants potentiellement impliqués dans l'affaire ne sont pas protégés d'éventuelles poursuites.

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