De nombreux pays préoccupés par les exigences américaines — Taxation du numérique

Xavier Trudeau
Février 3, 2020

Le communiqué final de l'OCDE " reconnaît que de nombreux pays (...) ont exprimé leur préoccupation " à propos des exigences des États-Unis, qui souhaitent introduire dans l'accord une condition qu'ils n'ont pas vraiment définie pour l'instant, mais qui pourrait permettre aux GAFA, acronyme pour les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple, de choisir ou pas de se soumettre à la nouvelle taxe.

"La communauté internationale a réaffirmé son engagement à trouver une solution fiscale de long terme basée sur le consensus face aux nouveaux défis engendrés par la numérisation de l'économie", a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques au terme de pourparlers à son siège parisien.

"Tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord ambitieux sur la fiscalité numérique et la fiscalité minimale d'ici la fin de l'année 2020", a-t-il ajouté.

Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a salué la volonté des 137 pays "d'avancer dans cette entreprise ardue tout en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent l'élaboration d'une solution réaliste et que des divergences importantes sur l'action à mener doivent être surmontées dans les mois à venir".

La France a promis qu'un accord international sur la fiscalité numérique conclu au sein de l'OCDE remplacerait immédiatement la taxe française.

"Cela bouge vite parce que ce qui est en jeu, c'est une guerre commerciale massive", a déclaré à la presse Pascal Saint-Amans, directeur de la politique fiscale à l'OCDE.

Le 20 janvier, Paris, qui a mis en place sa propre taxe en attendant que l'OCDE élabore la sienne, et Washington avaient décidé de se donner du temps dans les négociations afin d'éviter une escalade de sanctions.

Paris a reporté le paiement du premier acompte de sa taxe pour 2020, qui était prévu en avril.

La prochaine réunion du "Cadre inclusif", qui réunit les 137 pays, aura lieu en juillet à Berlin.

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