Vers un recours au 49.3 — Réforme des retraites

Evrard Martin
Février 20, 2020

Le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, a fait un point sur les patients atteints du coronavirus en France. Je crois profondément à la démocratie sociale qui chemine parallèlement à la démocratie parlementaire " (...) " Ça a toujours fonctionné comme ça depuis 1945 et la création de la Sécurité Sociale. L'ensemble de la représentation des syndicats est aujourd'hui concentré sur le travail qui lui a été confié: "trouver le bon moyen pour pouvoir financer un système des retraites qui aujourd'hui est déséquilibré " a-t-il résumé avant de promettre " que la réforme portait en elle de nombreux acquis sociaux ".

L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.

La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d'obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20.000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.

"Dire que le 49-3 est sur la table c'est dire que nous l'envisagerions comme une option crédible".

"Même son de cloche du côté de Sibeth Ndiaye, la porte-parole du Gouvernement, qui a réitéré ce mercredi, la volonté du Gouvernement de privilégier la " discussion ", en taclant au passage un " certain nombre d'organisations politiques qui ne veulent pas qu'il y ait un débat et souhaitent simplement empêcher qu'un débat puisse avoir lieu et même empêcher un débat démocratique qui contribue à éclairer [les] concitoyens.

"Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l'opposition", a ajouté le ministre.

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