Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France — Concurrence

Xavier Trudeau
Mars 16, 2020

L'Autorité de la concurrence en France condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants", annonce-t-elle lundi.

Ensuite, Apple a imposé aux distributeurs dits " premium " de vendre ses produits aux mêmes prix que ceux pratiqués par Apple lui-même dans ses magasins et son site Internet.

"C'est la plus lourde sanction prononcée " par l'Autorité de la concurrence. L'affaire remontre à 2012, avec le dépôt de plainte de eBizcuss, ancien revendeur officiel ayant fait faillite. Apple devra en effet payer 1,1 milliard d'euros pour avoir favorisé ses boutiques et certains grossistes au détriment de revendeurs agréés en France.

Par ailleurs deux grossistes, les sociétés Tech Data et Ingram Micro, ont elles aussi été sanctionnées, à hauteur de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions respectivement, au titre de "l'une des pratiques d'entente". Le distributeur, qui n'est aujourd'hui présent que sur le marché belge, reprochait au géant américain de ne pas lui permettre de fixer librement ses tarifs et de chercher à empêcher une concurrence par les prix entre ses revendeurs certifiés.

"Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", déclare Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, citée dans le communiqué.

Une affaire qui remonte à la précédente décennieLes faits remontent à 2009, quand la firme américaine commence à installer massivement ses Apple Store en France. D'où un alignement des prix de vente des produits Apple sur près de la moitié du marché de détail des produits Apple. L'entreprise, partenaire d'Apple depuis une trentaine d'années, gérait quinze boutiques en France. Autre grief à l'encontre de la firme, un accord avec les grossistes pour favoriser le réseau de distribution propre d'Apple au détriment des revendeurs.

Le revendeur français explique que le groupe américain ne lui livrait plus certains produits, comme les derniers modèles de Mac ou iPhone, tandis que les Apple Store étaient livrés dans les temps.

Selon l'autorité, Apple a également "exploité abusivement" la dépendance économique de ces distributeurs "premium", en les soumettant à des conditions commerciales "inéquitables et défavorables" par rapport à son réseau de distributeurs intégrés. En 2012, François Prudent, directeur général d'eBizcuss.com pointe alors du doigt les pratiques de l'entreprise américaine. " Tout a été fait pour nous mettre dans cette situation ", avait alors confié le P. -D.G.de l'entreprise aux Échos. Dans la foulée, il porte plainte auprès de l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante ", "abus de dépendance économique " et "concurrence déloyale ".

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