Télétravail illimité pour les frontaliers français — Accord signé

Evrard Martin
Mars 23, 2020

La prise en compte des mesures de confinement imposé par l'Etat français a conduit Bercy a s'accorder avec plusieurs pays frontaliers sur les régimes spécifiques d'imposition pour les travailleurs résidant et travaillant dans la zone frontalière.

En outre, par l'intermédiaire de conventions fiscales conclues avec la Belgique et la Suisse et jusqu'à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant la crise ne seront pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours prévus. Dans le contexte du maintien à domicile d'un travailleur en raison du Covid-19, cette règle des 29 jours ne sera pas appliquée. "Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre ". Ils n'auront donc pas d'incidence sur l'éligibilité au régime spécifique d'imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.

"Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100.000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l'Union européenne face à la pandémie de Covid-19", a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, dans un communiqué.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Selon le gouvernement grand-ducal, "les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure ".

Les modalités particulières d'application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars, seront précisées ultérieurement.

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