Bruxelles menace l'Allemagne de poursuite en justice — BCE

Xavier Trudeau
Mai 12, 2020

La Commission européenne montre les dents.

Car la cour suprême allemande, dans un jugement retentissant la semaine dernière, a à la fois critiqué la politique d'aide de la Banque centrale européenne à la zone euro via le rachat massif de dette publique, mais aussi dans le même temps contesté un jugement de la Cour européenne de justice validant l'action de l'institut monétaire. La présidente de l'institution, Ursula von der Leyen, l'a fait savoir dimanche dans un communiqué.

Juges allemands contre juges européens quelles suites pour l'UE
AFP Archives

Les juges de Karlsruhe ont déclaré mardi dernier que l'un des programmes d'achats de titres de la BCE outrepassait son mandat et lui ont donné trois mois pour prouver la nécessité de ce dispositif, sans quoi la Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, pourrait cesser de participer à sa mise en oeuvre.

D'abord parce que ce jugement remet en cause un principe considéré jusqu'ici comme la clef de voûte de la construction européenne: le monopole de l'interprétation des traités européens par la CJUE - comprenez le fait que ses arrêts sont contraignants pour toutes les juridictions nationales. Le gouvernement polonais, lui, soutient le jugement rendu par la cour constitutionnelle allemande contre la BCE. Pour lui c'est "l'un des jugements les plus importants dans l'histoire de l'Union européenne", car les juges allemands auraient ainsi souligné que c'est aux Etats membres qu'il appartient de fixer "où se situent les limites des institutions de l'UE". Mais des pays européens comme la Hongrie et la Pologne, critiqués pour les restrictions de l'Etat de droit, se sont réjouis de la décision des juges Allemands.

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