Les affaires Trump devant la Cour suprême — Fiscalité

Claudine Rigal
Mai 13, 2020

"Un des principes fondamentaux de notre Constitution est que le président n'est pas au-dessus des lois", a rappelé la juge progressiste Elena Kagan, intervenant comme ses collègues depuis son domicile en raison de la pandémie de nouveau coronavirus.

Les démocrates de la Chambre enquêtent sur les financements douteux que les entreprises de Donald Trump ont pu obtenir avant qu'il accède à la Maison Blanche.

Pendant plus de trois heures, les neuf magistrats ont assailli les parties de questions pour tenter de trouver la ligne d'équilibre dans ce dossier explosif, qui pourrait avoir de lourdes implications pour la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. De manière exceptionnelle, ils ont même largement dépassé les deux heures allouées aux débats.

Le milliardaire républicain, candidat à sa réélection, a fait de sa fortune un argument de campagne, mais son manque de transparence alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse, sur ses relations avec le fisc ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Ils ont donc saisi la justice pour empêcher l'ancien cabinet comptable du milliardaire et deux de ses banques de transmettre toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires de 2011 à 2018, réclamés par des commissions du Congrès et un procureur de Manhattan.

Donald Trump peut-il refuser de fournir ses déclarations d'impôts?

Les tribunaux ont rejeté leurs arguments en première instance puis en appel. Capture d'écran d'un site retransmettant les débats.

Dans le premier volet de l'affaire, qui porte sur les injonctions émises par trois commissions de la Chambre des représentants aux mains des démocrates, elle a demandé aux parties de lui livrer leurs réflexions sur la nature politique de leur désaccord. Un président bénéficie-t-il d'une immunité absolue?

Les quatre magistrats progressistes ont semblé mal à l'aise avec cette approche. "Pour vous, il n'y a aucune protection" pour empêcher un harcèlement du président, lui a lancé le juge Samuel Alito. "Cela pose un énorme problème pour la séparation des pouvoirs", a ajouté sa consoeur Sonia Sotomayor.

Leurs collègues conservateurs ont plutôt passé l'avocat de la Chambre sur le gril.

Dans le second volet, les avocats du président ont plaidé qu'il ne pouvait faire l'objet d'aucune enquête au pénal tant qu'il est en fonction. Lors de la procédure, ils ont même plaidé qu'il pourrait abattre quelqu'un en pleine 5e avenue, à New York, sans risquer de poursuites immédiates. Il estime qu'un président n'a pas de comptes à rendre. La justice lui a donné tort et il s'est donc tourné vers la Cour suprême. Elle doit être rendue d'ici la fin juin.

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