Bruxelles ouvre deux enquêtes contre Apple — Concurrence

Alain Brian
Juin 16, 2020

La Commission européenne a annoncé ce mardi 16 juin l'ouverture de deux enquêtes sur le système de paiement Apple Pay et la boutique en ligne App Store d'Apple, estimant que les pratiques du groupe américain pourraient enfreindre les règles en matière de concurrence de l'Union européenne. A l'été 2016, il avait été contraint par l'exécutif européen de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus. Ce nouveau front ouvert par l'UE survient quelques mois avant des propositions de Bruxelles très attendues de réformes du droit européen qui permettraient de limiter la puissance des géants américains de l'internet.

Apple, mais aussi Amazon, Google et Facebook sont en effet accusés par nombre de leurs petits concurrents d'être des "gatekeeper" ou "contrôleurs d'accès" qui, du fait de leur hégémonie, les empêchent de se développer, voire de survivre.

Cette dernière donne suite à des plaintes survenues en Europe, notamment par le géant Spotify, qui pointe du doigt la taxe de 30%.

Les enquêtes concernent l'App Store et le service de paiement Apple Pay. Un distributeur de livres électroniques et de livres audio a également déposé plainte.

"Les applications mobiles ont fondamentalement changé la façon dont nous accédons au contenu". "Les enquêtes portent plus particulièrement sur l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire d'Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad de possibilités d'achat moins coûteuses en dehors des applications", indique le communiqué de la Commission.

Margrethe Vestager, la célèbre vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence auprès de la Commission européenne, affirme qu'il faut "veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books".

L'ouverture d'une enquête par la Commission ne préjuge en rien de son issue et elle n'est assortie d'aucune date butoir pour rendre un résultat. Une critique déjà faite par Spotify concernant Apple Music. "Nous saluons la décision de la Commission européenne d'enquêter officiellement sur Apple, et nous espérons qu'elle agira de toute urgence pour garantir une concurrence loyale", a-t-il ajouté.

Selon la filiale de Rakuten, il lui serait presqu'impossible de faire des bénéfices lors de la vente d'ebooks depuis son app sur iPhone ou iPad en raison des 30% qu'elle doit léguer à Apple. Mais là où la marque à la pomme va plus loin, c'est qu'elle applique la même règle aux achats in app.

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