Concurrence : Bruxelles ouvre deux enquêtes contre Apple

Alain Brian
Juin 22, 2020

Ce qu'il faut comprendre ici, c'est que les investigations portent sur l'une des règles fondamentales, mais très critiquées, de l'App Store: l'impossibilité de réaliser des transactions en dehors de la boutique d'applications maison.

En réponse à cette plainte, la Commission européenne a indiqué qu'elle allait officiellement enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles d'Apple, ainsi que sur les règles instaurées sur l'App Store. Le même jour, Apple menace de supprimer HEY, une nouvelle application d'e-mail, car elle ne propose pas d'achats intégrés facturés avec le système de l'App Store. Bruxelles mentionne également la plainte d'un distributeur de livres électroniques/livres audio, mécontent des règles des applications de l'App Store. Les concurrents d'Apple ont soit décidé de désactiver purement et simplement la possibilité de s'abonner dans l'application, soit augmenté les tarifs d'abonnement dans l'application et répercuté la commission versée à Apple sur les consommateurs.

Après Spotify, Rakuten Kobo porte plainte contre Apple en Europe. "Les enquêtes concernent l'application de ces règles à toutes les applications qui sont en concurrence avec les applications et services d'Apple dans l'Espace économique européen ", lit-on dans le communiqué. Il apparaît qu'Apple fixe les conditions de l'utilisation d'Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, explique que les applications ont fondamentalement changé la façon dont nous accédons au contenu.

Apple fait l’objet d’une nouvelle enquête antitrust de l’UE
Concurrence : Bruxelles ouvre deux enquêtes contre Apple

Toutefois, Apple ne réalise pas toutes ces performances sans quil ny ait aucune plainte ou critique. Enfin, selon ce que rapporte le média Reuters, des représentants d'Apple ont déclaré au cours dune conférence téléphonique avec les journalistes que la société a commandé l'étude pour mieux comprendre l'activité physique des biens et services dans son App Store.

La CE a déclaré que ses enquêtes examinent la manière dont les développeurs sont tenus d'utiliser le propre système d'achats in-app (intégrés) d'Apple, et les restrictions sur la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad sur les moyens alternatifs et moins chers d'acheter du contenu en dehors des applications. Une ponction abaissée à 15 % chez Apple dès lors qu'un consommateur est abonné au même service depuis un an.

La seconde vise les conditions générales d'intégration d'Apple Pay dans les applications et sites Web marchands mais aussi l'accès à la fonctionnalité NFC des iPhones et iPads, ainsi que sur de présumés refus d'accès à Apple Pay. "Il réserve également la fonction 'tap and go' des iPhone à Apple Pay". Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu'offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d'innovation et de prix compétitifs. La Commission européenne affirme que si elles sont avérées, les pratiques faisant l'objet de ces deux enquêtes " constituent potentiellement des infractions aux règles de l'Union concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises [article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] et/ou les abus de position dominante (article 102 du TFUE). Les appareils d'Apple sont configurés pour lancer automatiquement l'application Apple Pay lorsqu'ils sont à proximité d'un terminal de paiement sans contact, expliquait la Comco.

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