L'OCDE s'alarme du risque d'une "guerre commerciale" — Taxation du numérique

Xavier Trudeau
Juin 19, 2020

Cette lettre, "dont les Etats-Unis avaient exigé qu'elle reste confidentielle", évoquait néanmoins la possibilité de "reprendre les discussions plus tard cette année" et émettait le souhait qu'un accord mondial soit tout de même trouvé avant le 31 décembre, a expliqué cette même source, qui a regretté le "manque de sérieux" de cette proposition.

S'exprimant devant des parlementaires européens, Robert Lighthizer a jugé qu'un dispositif international était nécessaire pour résoudre ce problème mais a dénoncé le manque de volonté des Européens.

Selon le Financial Times, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a demandé la suspension des discussions dans un courrier daté du 12 juin adressé à la France, à l'Espagne, à la Grande-Bretagne et à l'Italie. Le secrétaire américain au Trésor menacerait également de représailles les pays mettant en place des mesures unilatérales de taxe numérique. La lettre que nous avons reçue est une provocation. La taxe Gafa, à laquelle le ministre de l'Économie tient particulièrement, est revenue sur le devant de la scène avec les États-Unis qui réaffirment leur hostilité. "Je vous confirme qu'il y aura bien une taxation des géants du numérique en France en 2020 comme en 2019", a déclaré le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire sur France Inter. "Nous appliquerons quoiqu'il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce que c'est une question de justice".

"Dans ce cas-là, on appliquera notre taxe nationale qui n'a jamais été retirée mais simplement suspendue pour quelques mois", prévient Bruno Le Maire.

C'est "une provocation aussi vis à vis des alliés des États-Unis", estime le ministre, "qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis (...) en nous menaçant systématiquement de sanctions?"

"A l'heure où les gouvernements cherchent à financer leur reprise économique, ils ne doivent pas imposer aux entreprises d'autres pays des taxes spéciales qui conduiraient à des affrontements commerciaux", a averti son vice-président et représentant à Bruxelles, Christian Borggreen.

Adoptée en juillet dernier par le parlement français, La taxe sur les services numériques vise à taxer les géants du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires réalisé en France à partir du 1er janvier 2020, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Soit les États-Unis reviennent sur l'opposition et on arrive à un accord d'ici la fin de l'année 2020. L'objectif est d'empêcher des groupes comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (les fameux GAFA) de payer leurs impôts dans des pays à la fiscalité plus légère. Le sujet est d'autant plus important pour les capitales européennes que leurs finances sont sérieusement affectées par la crise sanitaire liée au Covid-19.

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