Premières mesures au menu du Conseil de défense écologique — Convention citoyenne

Xavier Trudeau
Juillet 27, 2020

La ministre de l'écologie a fait part, à l'issue du Conseil de défense écologique, des premières mesures pour le climat que le gouvernement s'apprête à prendre.

. "Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques - des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an - d'exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d'un tel logement" avait précisé Barbara Pompili plus tôt dans un entretien publié dans le journal Le Monde.

Dès 2022, il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières polluantes.

Enfin, sur la biodiversité, Barbara Pompili a rappelé "l'engagement" de placer 30 % du territoire national en zone protégée. Pour y parvenir, elle va créer "deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime" et "une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace", concrétisant des projets déjà dans les tuyaux.

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés. Cette demande "a été reprise par le président et le premier ministre", rappelle Barbara Pompili.

Voici donc la première "traduction concrète" des propositions formulées dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat.

"Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l'espace public, les terrasses" et obliger à "fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public".

30 km/h dans les agglos?

Le gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d'autres mesures à la fin de l'été, "c'est-à-dire au tournant septembre-octobre", afin que "le texte puisse être examiné en séance au début de l'année 2021", a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.

Une partie des mesures proposées par la Convention, comme le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août.

Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.

Clément Sénéchal, de Greenpeace France, a déploré des annonces "qui renvoie (nt) toute évolution à 2023, soit hors de ce quinquennat".

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL