Autoroutes : faut-il arrêter les concessions ?

Xavier Trudeau
Septembre 23, 2020

Dans un épais pavé de 300 pages publié ce vendredi 18 septembre, une commission d'enquête sénatoriale a livré ses conclusions sur les concessions autoroutières. Le rapport appelle à une meilleure répartition des profits avec l'État et les usagers, lançant un avertissement aux sociétés d'autoroutes: "Si elles refusent le dialogue, elles donneront du poids aux défenseurs des solutions extrêmes, qui serait de dénoncer les contrats". "La cession des sociétés concessionnaires d'autoroutes au secteur privé n'a été précédée ni d'une révision des contrats de concession, ni d'une définition de l'équilibre économique et financier des concessions ni d'une révision des relations avec l'État concédant", s'étranglent les sénateurs, examinant en détail leur bilan financier.

La commission d'enquête appelle à ne pas prolonger la durée de ces engagements et de limiter d'éventuelles nouvelles concessions à quinze ans, avec "des clauses de revoyure tous les cinq ans, permettant de réviser les tarifs ou la durée de la concession en cas de surrentabilité, ainsi que des clauses de partage des gains d'exploitation et de refinancement". Les sénateurs préconisent d'"accélérer le déploiement d'une offre d'abonnement sans frais pour les trajets domicile-travail garantissant des réductions tarifaires comprises entre 30 et 50%". Autant de pistes qui pourraient permettre d'avoir "des tarifs plus attractifs pour un certain nombre de pratiques qu'on pourrait qualifier de vertueuses". La commission d'enquête propose notamment d'utiliser la fin prochaine de la plupart des concessions, en 2031 et 2036, pour entamer des négociations. Les modèles de gestion doivent également être revus, selon le rapport. Le concessionnaire est rémunéré par les péages sur la durée et doit in fine restituer les infrastructures à l'État (concédant).

"La rentabilité attendue par les sociétés d'autoroutes, c'est 8%, avance Vincent Delahaye, et cette rentabilité est une rentabilité élevée par rapport à toutes les autres sociétés".

En privatisant les autoroutes, l'État a perdu près de 8 milliards d'euros selon le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières. Autrement dit, la durée de ces concessions serait trop longue d'environ 10 ans. Dans son analyse, Vincent Delahaye, rapporteur du projet, précise que "ces entreprises ont versé à leurs actionnaires 24 milliards d'euros entre 2006 et 2019".

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