Fait appel de la décision du Juge des référés — Veolia

Xavier Trudeau
Octobre 12, 2020

"Engie va faire appel de la décision", a indiqué un porte-parole du géant de l'énergie, qui ajoute que pour lui, cette ordonnance de référé "n'aura pas d'impact sur la transaction", réalisée lundi avec Veolia, qui a acquis un bloc de 29,9% d'actions de Suez.

Il ordonne " la suspension de l'opération résultant de l'offre d'acquisition par Veolia des actions de Suez détenues par Engie et l'OPA de Veolia sur Suez tant que les CSE concernés n'auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie ". Veolia reste disponible pour présenter son projet aux représentants des salariés. Les titres lui ont été transférés dès mardi et Engie a reçu le même jour les 3,4 milliards d'euros de la transaction. Ce dernier a fait appel de cette décision.

Le tribunal de Paris avait été saisi par les CSE de l'UES Suez, de l'établissement Suez Eau France Siège et de Central Suez Eau France.

Pour lui, cette réalité ne peut échapper à personne.

" Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet".

Le géant des services aux collectivités considère également que " les prétendues 'décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie' visées par l'ordonnance n'existent pas ".

Les déclarations des salariés de Suez avaient expulsé Engie et Veolia en référé pour inexistence "Pas régulièrement informé et consulté sur ce projet".

La consultation des représentants du personnel pourrait prendre deux à trois mois. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie. C'est un processus dont on ne peut pas se passer.

Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE, ajoute-t-il.

" Cela veut dire que ça ne peut pas aller plus loin dans l'immédiat", a confirmé à l'AFP Valérie Dolivet, avocate des CSE de l'Union économique et sociale de Suez.

"Nous étions à quelques centimètres d'un accord, nous nous sommes heurtés à l'intransigeance des uns et à la précipitation des autres", a-t-il regretté sur France Info."Cette opération ne fonctionnera pas s'il n'y a pas d'accord amiable entre Suez et Veolia", a-t-il insisté. ", a réagi l'intersyndicale de Suez (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO) dans un communiqué".

" Non! Messieurs Clamadieu et Frérot (Jean-Pierre Clamadieu, président d'Engie et Antoine Frérot, PDG de Veolia) vous n'êtes pas au-dessus du Code du travail et des lois de la République!"

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