Amendes de 4,2 M$ pour Accurso et ses entreprises pour fraude fiscale

Xavier Trudeau
Novembre 1, 2020

Tony Accurco et quatre des entreprises qu'il possédait ont été condamnées vendredi à des amendes totalisant près de 4,2 millions $ au palais de justice de Laval. Il aurait ainsi privé Revenu Québec d'au moins 1,3 M$ en paiement d'impôt.

Ces omissions étaient constituées de sommes facturées aux quatre sociétés auxquelles il était associé et payées par celles-ci pour des travaux de construction, de rénovation ou de décoration réalisés à [la] résidence personnelle [de M. Accurso] ou pour l'achat de biens à usage personnel.

Ces entreprises sont Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton, filiale de Constructions Louisbourg et Louisbourg Simard Beaudry Construction.

Toutes quatre ont enregistré un total de neuf plaidoyers de culpabilité devant la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Cette fausse facturation servait, précise la même source, pour des services fictifs de transport d'agrégats et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles.

Ces stratagèmes ont permis aux sociétés contrevenantes de demander des remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) de 1,54 million $ et des crédits de taxe sur les intrants (TPS) d'environ 567 000 $.

Par ailleurs, Louisbourg Simard Beaudry Construction a acquitté des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle au bénéfice de M. Accurso, pour ensuite réclamer indûment, dans une déclaration de revenus, des dépenses au bénéfice de M. Accurso pour des montants totalisant 1,4 million $.

Selon Revenu Québec, un délai de 24 mois est alloué pour le versement des amendes.

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