Des conditions assouplies pour les entreprises héraultaises — Fonds de solidarité

Xavier Trudeau
Novembre 22, 2020

Le plafond appliqué dépend du secteur dans lequel exerce l'entreprise, du fait de savoir si elle est localisée dans une zone où un couvre-feu a été appliqué au cours du mois d'octobre ou encore, si elle a été frappée d'une interdiction d'accueil du public au cours de cette même période. Chaque entreprise de moins de 50 salariés et ayant débuté son activité avant le 30 septembre peut postuler à diverses aides. À noter: cette condition ne s'applique pas aux entreprises créées après le 10 mars 2020. Les entreprises doivent déclarer l'ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Le formulaire déterminera automatiquement l'aide la plus favorable.

Sont éligibles: les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d'activité. - Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feux. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel.

Le formulaire est disponible à partir de ce vendredi 20 novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Les entreprises des secteurs S1 bis ayant perdu plus de 80% de leur CA pendant la première période de confinement (15 mars - 15 mai)- condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020- reçoivent une aide compensant leur perte de CA pouvant aller jusqu'à 10 000€.

Dans l'Hérault, c'est plus de 150 millions d'€ déjà versés par la DGFIP à plus de 42 000 entreprises et indépendants depuis mars 2020.

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault
Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

- Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ;.

Ces entreprises (discothèques) bénéficient d'une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d'une aide spécifique. "L'indemnisation sera perçue dans les trois jours pour les entreprises identifiées avec leur RIB, connues de l'administration fiscale et éligibles", rassure Samuel Barreault. Pour novembre, le formulaire du fonds de solidarité sera en ligne la première semaine de décembre.

Pour les entreprises dont les pertes sont comprises entre 50 % et 70 %, pendant ce premier confinement, l'aide devrait être dans la limite de 1.500 €. Un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers a aussi été créé.

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