Retrouvez en détail les mesures d'aide aux entreprises — Reconfinement

Xavier Trudeau
Novembre 2, 2020

Chômage partiel, exonération de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis d'Etat: les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, mais pour des montants souvent supérieurs, signe de l'aggravation de la crise. Pour les entreprises qui ne ferment pas et ne font pas partie de ces secteurs, si elles attestent d'une baisse du chiffre d'affaires de plus de 50 %, le fonds de solidarité est plafonné à 1 500 €. Le Gouvernement a annoncé qu'il sera renforcé de 6 milliards € supplémentaires. Pour le renforcer, Bercy a décidé d'élargir considérablement les conditions d'accès.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré, vendredi sur France Inter, que le gouvernement prévoyait désormais une contraction du PIB de la France de -11% en 2020, au lieu de -10% jusqu'ici, alors que le pays est entré vendredi dans un nouveau confinement national qui doit durer au moins quatre semaines afin de contenir la deuxième vague de coronavirus avant les fêtes de fin d'année.

Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes (comme les hôtels) de moins de 50 salariés mais qui sont durablement touchées par la crise pourront bénéficier d'une indemnisation jusqu'à 10 000 € si la perte de chiffre d'affaires dépasse 50%.

Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d'euros, et au 16 octobre plus de 123 milliards d'euros ont été accordés à près de 600 000 entreprises. L'Etat pourra aussi accorder des avances remboursables plafonnées à hauteur de trois mois de chiffre d'affaires. Les prélèvements des travailleurs indépendants pourront être suspendus.

Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 28 octobre un nouveau reconfinement jusqu'au 1 décembre.

Dès mercredi, l'exécutif avait annoncé que le dispositif d'activité partielle de droit commun ne connaîtrait pas le coup de rabot normalement prévu au 1er novembre. Je pense en particulier aux 200 000 entreprises qui seront obligées de fermer. Le durcissement des conditions est reporté au 1er janvier prochain. Pour les entreprises fermées administrativement, le remboursement de l'État sera intégral.

Croissance française
Croissance française

C'était une demande récurrente des commerçants et des restaurateurs notamment. Les donateurs pourront bénéficier d'un crédit d'impôt représentant "30% du montant des loyers abandonnés".

Un crédit d'impôt sera proposé aux propriétaires de locaux commerciaux qui renonceront à "au moins un mois de loyer" entre octobre et décembre pour certaines entreprises, a également informé le ministre de l'Économie.

Les exonérations totales de charges seront également maintenues pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Le gouvernement les a entendus.

"Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE", indique Bruno Le Maire.

"Toutes les entreprises et entreprises qui seront fermées par décision administrative pourront recevoir une indemnité allant jusqu'à 10 000 euros". Au printemps, l'exonération de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations sociales de 20 % de la masse salariale avaient été mise en place. "On voit bien que dès lors que le virus ne circule plus, et le troisième trimestre le montre, la France a une capacité de rebond extraordinaire", a jugé Bruno Le Maire, appelant les Français à respecter le confinement pour endiguer au plus vite l'épidémie.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL