"Tout doit nous alarmer dans ce texte" — Loi Sécurité globale

Pierre Vaugeois
Novembre 17, 2020

Cette loi doit être débattue ce mardi 17 novembre 2020 à l'Assemblée nationale.

Cet article répond à une demande de longue date de la part des forces de l'ordre.

Eric Ciotti (LR), qui a déposé un amendement se rapprochant de la position du ministre, souhaite aller "plus loin" et que "toute image qui diffuse le visage d'un policier soit floutée", a-t-il insisté auprès de Radio Classique.

Mais pour la majorité, le dernier versant du texte sera sans conteste le plus périlleux avec l'examen d'une série de mesures sécuritaires, pour lesquelles la place Beauvau a tenu la plume afin d'apaiser les syndicats policiers. Il prévoit que la diffusion "du visage ou tout autre élément d'identification " - à l'exception du numéro de matricule, dit " RIO " - d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter " atteinte à son intégrité physique ou psychique ", sera punie d'un an de prison et d'une amende de 45 000 euros. Au total, plusieurs milliers de manifestants ont protesté ce mardi dans plusieurs villes.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait semé la confusion vendredi en plaidant pour un durcissement du texte. Est-ce qu'un citoyen pourra filmer une intervention de police? "Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage (...), vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes", avait déclaré le ministre.

Les députés ont commencé à s'atteler à la proposition de loi "sécurité globale" portée par LREM et son allié Agir, et ses 1.300 amendements vers 21 heures alors que de sérieuses échauffourées ont éclaté entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près du Palais Bourbon en dépit du confinement.

Manifestation contre la loi de sécurité globale à Paris le 17 novembre
Manifestation contre la loi de sécurité globale à Paris le 17 novembre Sputnik

Vers 21h30 les derniers manifestants avaient quitté les abords de l'Assemblée nationale et le calme était revenu, a indiqué la préfecture de police.

Or, les syndicats de journalistes qui appelaient à ce rassemblement au côté de la Ligue des droits de l'homme, d'Amnesty International et d'autres organisations comme Reporters sans frontières, estiment qu'elle revient de fait à interdire aux journalistes et aux citoyens de filmer les policiers en action, et empêcherait, par exemple, de documenter les violences policières.

Pour Emmanuel Vire du SNJ-CGT, "ce n'est pas seulement un problème pour les journalistes", et "c'est tout le droit des citoyens à manifester et à s'exprimer" qui est menacé par ce genre de mesures.

"Cette loi n'a pas d'utilité parce dans le droit pénal français, il y a déjà plusieurs dispositions pour protéger les policiers et sanctionner" ceux qui voudraient leur nuire, a assuré Arié Halimi, de la Ligue des droits de l'Homme, assurant qu'une telle loi concernait, au delà des journalistes "tous ceux qui ont été victimes des violences policières".

Dans leur viseur, selon Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du Raid, une unité d'élite de la police nationale: la "guerre des images" que "l'autorité, l'État en particulier, est en train de perdre", alors que se sont multipliées, dans le sillage du mouvement des Gilets jaunes, les accusations de violences policières.

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