Six banques françaises épinglées

Xavier Trudeau
Décembre 23, 2020

Sanctionnées pour surfacturation. D'après les informations du Parisien, six banques ont écopé de 2,8 millions d'euros d'amendes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et du contrôle des fraudes (DGCCRF) a sévi et a décidé d'infliger une série d'amendes à 6 banques françaises pour avoir facturé des frais excessifs à leurs clients.

Six banques françaises ont été prises la main dans le sac par la Direction de la répression des fraudes. Une enquête, lancée en 2018 suite à des contrôles, a permis d'établir que les établissements en question facturaient des frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires. La DGCCRF a notamment épinglé une "absence de transparence tarifaire" à l'égard des clients des banques concernées.

Au total, trois types d'infractions ont été constatées et pour lesquelles des sanctions ont été imposées. Des décisions qui portent sur des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF en 2018.

"Enfin, la DGCCFR relève que les cartes de paiement dites " duales", c'est-à-dire proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, " font l'objet de commissions d'interchange excessives " (la commission d'interchange est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte bancaire). Les commissions d'interchange sont les versements échangés par la banque acquéreuse envers la banque émettrice, dans le cadre d'un paiement par carte bancaire. "Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d'interchange est encadré au niveau européen afin d'éviter tout abus de la part des banques", écrit le journal précisant que la commission maximale a été fixée à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. En théorie, la commission maximale établie par la réglementation est de 0,2% pour les cartes de débit et de 0,3% pour les cartes de crédit. Problème: les banques ne se sont pas différenciées et ont facturé une base de 0,3% sans poser de questions. Les montants sont minimes lorsqu'ils sont considérés individuellement, mais peuvent être importants en raison du grand volume de transactions effectuées par les consommateurs par carte bancaire.

Les banques incriminées n'ont pas réagi de la même manière après ces amendes. La Banque Postale a indiqué avoir "pris en compte" les remarques et avoir pris des dispositions pour se mettre en conformité. Elle a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait intenter un recours devant le Tribunal administratif de Paris.

D'autres rapports CampDesrEcrues

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL