Apple débouté dans une affaire de droits d'auteur

Alain Brian
Janvier 2, 2021

Dans un jugement que l'AFP a consulté, le juge de Floride Rodney Smith explique que la marque à la pomme n'est pas parvenue à donner une base juridique justifiant la protection de son système d'exploitation iOS contre des chercheurs en sécurité. Le tribunal déclare à présent dans un premier jugement que cela tombe sous le coup du 'fair use' (usage raisonnable), qui constitue une partie du droit d'auteur américain autorisant l'usage d'oeuvres, si cela apporte un plus, par exemple à des fins de satire ou de commentaires, mais donc aussi dans le cas d'une plate-forme de sécurité.Le juge signale que le logiciel de Corellium ajoute diverses fonctions au code iOS, telles l'adaptation du noyau ou encore l'option de visionner des processus et de les mettre en pause.

Apple a accusé Corellium de reproduire essentiellement iOS pour créer des appareils iOS "virtuels", dont la "seule fonction" était d'exécuter des copies non autorisées du système sur du matériel non Apple.

"La motivation de profit de Corellium ne compromet pas sa défense d'usage loyal, en particulier si l'on considère le bénéfice public du produit", a écrit le juge Smith.

Le juge a également rejeté l'argument d'Apple selon lequel la startup Delray Beach a agi de mauvaise foi en vendant son produit sans discrimination, y compris potentiellement à des pirates informatiques, et en n'obligeant pas les utilisateurs à signaler les bogues à Apple.

Corellium vs Apple
Sécurité informatique: Apple débouté dans une affaire de droits d'auteur

Il a déclaré que cet argument semblait "déroutant, voire fallacieux", affirmant qu'Apple, basée à Cupertino en Californie, n'avait pas imposé d'obligation de signalement dans le cadre de son propre programme de primes aux bugs. Apple n'a pas encore commenté la décision mais avait demandé une interdiction de vendre pour Correlium, une suppression complète du code et autre élément en sa possession, le paiement des frais de justice mais aussi qu'elle informe tous ses clients que Correlium viole la propriété intellectuelle d'Apple.

Corellium a nié avoir commis des méfaits.

M. Smith a déclaré qu'Apple pourrait toujours poursuivre une loi fédérale distincte en invoquant le fait que Corellium a contourné ses mesures de sécurité lors de la création de ses logiciels. Selon les archives judiciaires, Apple a tenté d'acheter Corellium à partir de janvier 2018, mais les pourparlers avaient échoué à l'été. Apple a poursuivi Corellium en août 2019.

Connaissez-vous le logiciel de Corellium?

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