L'État français jugé responsable de manquements — Réchauffement climatique

Pierre Vaugeois
Février 3, 2021

Sur le fond, les avancées juridiques restent toutefois minimes.

L'Etat a été jugé mercredi "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision "historique" pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

"C'est une décision historique".

"Notre victoire fait écho aux procès de plus en plus nombreux intentés à travers le monde pour pousser les gouvernements à agir, comme ceux emportés en 2015 par Urgenda aux Pays-Bas, Ashgar Leghari au Pakistan, 25 jeunes colombiens en 2018 et les Amis de l'environnement irlandais l'été dernier", rappelle Marie Toussaint.

Les associations avaient envoyé fin 2018 une demande préalable indemnitaire au Premier ministre Edouard Philippe, démontrant l'inaction de l'Etat et demandant réparation des préjudices écologiques et moraux causés par cette inaction.

Les juges ont accordé un euro aux ONG au titre du "préjudice moral", mais rejeté pour des points de droit leur demande du même euro symbolique pour "préjudice écologique". Toujours selon le juge, l'État n'a pas non plus commis de faute concernant l'insuffisance de l'objectif visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C et n'a pas commis de faute en matière d'évaluation, de suivi et de mesures d'adaptation.

"Le gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif" de condamner l'État pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a indiqué mercredi midi le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué. "À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable d'une partie du préjudice écologique constaté".

Le Conseil d'État avait été saisi en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême - élu depuis député européen -, qui estimait que sa commune du littoral du Nord était menacée de submersion par "l'inaction climatique" du gouvernement.

Pour rappel, la France s'est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, par rapport au niveau de 1990, et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Pour l'heure, les ONG impliquées dans "L'Affaire du siècle" peuvent se réjouir que la faute de l'État, même partielle, soit reconnue. Les décisions du Conseil d'État en novembre et du tribunal administratif de Paris aujourd'hui confirment une chose: la justice française devient favorable à la justice climatique.

La décision rendue ce mercredi, trois semaines après l'audience, a été saluée par Greenpeace comme une victoire dans l' "Affaire du siècle". Le gouvernement a jusqu'au 19 février pour lui fournir les preuves de son action contre le réchauffement climatique.

Une fois ce délai expiré, le Conseil d'État dira s'il est satisfait des éléments apportés par le gouvernement ou si, au contraire, il enjoint l'État à en faire davantage, que ce soit d'une manière générale dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou en donnant des injonctions très spécifiques en ciblant particulièrement telle ou telle politique.

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