Une Cour d'appel néerlandaise confirme le couvre-feu — Coronavirus

Solenn Plantier
Février 17, 2021

L'instauration d'un couvre-feu aux Pays-Bas n'en finit plus de faire polémique. Cette mesure visant à lutter contre le coronavirus n'a pas fait l'unanimité.

"Mais des mesures telles qu'un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi", ajoute-t-on. "Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", nécessitant donc "un processus décisionnel très minutieux", ont précisé les juges.

Le tribunal estime que cette mesure, qui avait provoqué de violentes émeutes dans les différentes villes néerlandaises suite à son instauration, ne correspond pas à une situation d'urgence au sens entendu par la loi sur "les pouvoirs extraordinaires de l'autorité civile".

La décision, tombée ce mardi en fin de journée, est un sérieux revers pour les opposants au couvre-feu instauré aux Pays-Bas.

Le tribunal a indiqué que, la loi spéciale sur laquelle, s'est basé le gouvernement est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles". Pourtant, l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas "l'urgence particulière requise pour pouvoir l'utiliser", a statué un juge de première instance.

Le gouvernement néerlandais n'avait pas encore réagi à ce jugement. Un porte-parole du tribunal a fait savoir à l'AFP que si toutefois il y avait appel de la décision, celui-ci ne serait pas suspensif.

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