Que vont devenir les propositions d'Emmanuel Macron — Assurance chômage

Claudine Rigal
Décembre 16, 2017

Les démissionnaires - s'entend: désormais, tous les démissionnaires et non plus seulement les cas spécifiques déjà indemnisés actuellement - ainsi que les indépendants allaient être couverts par l'assurance chômage.

Mieux vaut tard que jamais...

Le ministère du Travail, qui a donné mercredi le coup d'envoi à la réforme de l'assurance chômage, a lancé un avertissement au patronat pour qu'il accepte de mettre en place un système de "bonus malus" sous peine de l'imposer lui-même. "Si tous bénéficient du chômage, cela couterait plusieurs milliards d'euros". À savoir, apporter de nouvelles garanties aux travailleurs, après avoir assoupli le Code du travail. "Si les partenaires sociaux prennent le sujet dans la négociation pour l'enterrer, on va le déterrer".

L'idée d'imposer un bonus-malus sur les contrats précaires - hypothèse à laquelle le Medef est farouchement opposé - avait été évoquée durant la campagne électorale avec l'idée de faire changer les comportements de certaines entreprises.

Les partenaires sociaux vont donc devoir plancher sur un mécanisme susceptible de corriger ces comportements. Le gouvernement "demande aux partenaires sociaux, d'ici la fin du mois de janvier, de lui faire des propositions" sur ce nouveau droit. En cas d'échec des négociations paritaires, le gouvernement agirait: un dispositif est "prêt" affirme-t-on au ministère du Travail. Du côté des syndicats, le représentant de FO Michel Beaugas craint déjà un "premier renoncement" aux promesses. "À partir du 1 janvier 2018, l'assurance chômage sera financée à la fois directement par des cotisations patronales et indirectement par de la CSG".

En théorie, le gouvernement souhaite que les salariés puissent bénéficier du droit au chômage, même après une démission. Car "les indépendants financent déjà une partie du système", via la hausse de la CSG. En outre, la couverture ne concernera pas tous les indépendants: les partenaires sociaux devront définir les catégories d'indépendants concernées et le niveau de la couverture. Un petit contretemps imputable à la complexité de l'exercice: l'exécutif ambitionne d'accorder un droit à indemnisation aux indépendants, de l'élargir à un plus grand nombre de salariés démissionnaires, etc. Autant de thématiques ardues à traduire en mesures, sur le plan technique mais aussi sur le plan politique, car elles inspirent de fortes réticences au patronat et aux syndicats. Ils devront définir l'événement qui déclenchera le droit à indemnisation pour éviter les effets d'aubaine. "Le montant des indemnités en cas de démission pourrait être plafonné", poursuit le journaliste. "En plus, il faudra avoir un vrai projet professionnel".

"Est-ce que ce sera complètement de la concertation ou un mix de concertation et de négociation?" Satisfaites du travail mené par Pôle emploi en matière de contrôle et d'accompagnement des chômeurs, les équipes du ministère planchent davantage sur les sanctions infligées aux demandeurs d'emploi qui ne cherchent pas un emploi ou refusent des offres raisonnables.

La réforme de l'assurance-chômage a été lancée mercredi 13 décembre lors d'une réunion entre le cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les partenaires sociaux. L'Elysée est jusqu'ici resté plus vague, assurant vouloir garder "un système qui indemnise bien". Gestion tripartite avec l'État, pleine étatisation du système: "toutes les options sont sur la table", explique-t-on au ministère.

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